Les prisons

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La faille éthique liée à l'hébergement des femmes dans les prisons suisses

Autoriser l'hébergement de détenus de sexe masculin dans des prisons ou des unités pénitentiaires réservées aux femmes présente de graves risques pour la sécurité et la dignité des femmes incarcérées et est éthiquement injustifiable.

En janvier 2024, 6'881 personnes étaient détenues dans les prisons suisses, dont 365 (5,7 %) étaient des femmes. Il existe trois établissements réservés aux femmes (Dielsdorf, Hindelbank, La Tuilière) et 23 établissements mixtes dotés d’unités spéciales pour femmes. 

Dans son analyse de 2024 du Mécanisme national de prévention, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a recommandé que les femmes « ne soient détenues que dans de petits établissements mixtes répondant à leurs besoins spécifiques ». La CNPT a ajouté que, depuis janvier 2007, l’article 46, paragraphe 1, du Code pénal suisse, qui prévoyait la séparation des hommes et des femmes dans les établissements pénitentiaires, n’est plus formellement en vigueur ; toutefois, « la séparation des femmes et des hommes dans les prisons fermées est toujours appliquée sans exception ». Étonnamment, la CNPT n’a fait aucune mention de la présence d’un détenu masculin dans une prison pour femmes en Suisse, un incident qui s’est produit en 2022. Cet incident a été rapporté dans les journaux télévisés suisses (SRF, 22 novembre 2022 ; RTS, 3 décembre 2022).

En effet, en 2022, un homme a été placé dans une prison pour femmes à Dielsdorf/ZH, suite à la décision de sa directrice, Simone Keller da Cunha Sarandão. Elle a déclaré : « Es geht um die Identität » (« il s’agit de [son] identité »). L’homme s’identifiait comme une femme. Après son arrestation en septembre 2022, il a d’abord été incarcéré à la prison pour hommes de Stans/NW. Mais le directeur de la prison de Stans, Stephan Rohr, a déclaré que lui et son personnel n’étaient pas suffisamment équipés pour accueillir un tel détenu. Lui et son personnel avaient été informés par le parquet compétent que le détenu de sexe masculin souhaitait être traité comme une femme. Apparemment, dans la prison pour hommes, le détenu s’était isolé, et le directeur Stephan Rohr craignait que lui et son personnel ne disposent pas de ressources suffisantes pour lui offrir un environnement adapté. 

Le détenu, qui possédait des organes génitaux masculins intacts, a ensuite été transféré dans une prison pour femmes. Les médias n’ont jamais révélé la nature du crime qu’il avait commis ; il aurait même pu s’agir d’une agression sexuelle ou d’un viol. L’article de la SRF indiquait simplement : « Insbesondere trans Personen sind (…) im Freiheitsentzug vulnerable. » (« Les personnes transgenres sont particulièrement (...) vulnérables lorsqu’elles sont privées de liberté »). L’article de la RTS disait exactement la même chose : « Dans le monde carcéral, les personnes transgenres sont particulièrement à risque (…) », afin d’expliquer le transfert d’un détenu de sexe masculin vers une prison pour femmes. L’article de la RTS mentionnait également le document récent qui fournit des lignes directrices sur la prise en charge des personnes « trans » incarcérées : « Depuis l’an dernier, il existe un document cadre en Suisse. » (RTS, 3 décembre 2022).

Sans surprise, les détenues se sont vivement plaintes de cette décision dès l’arrivée du détenu masculin à la prison pour femmes. En conséquence, le détenu a exprimé le souhait d’être replacé dans une prison pour hommes. Cependant, la réaction des détenues à la découverte de la présence d’un détenu masculin parmi elles n’a pas été rapportée par tous les médias ; les journalistes de la RTS ont préféré ne pas rendre compte de l’incident et ont insisté sur le fait qu’il n’y avait aucun problème. Ils ont écrit : «  [Il] a parfaitement été capable de s’intégrer. » (RTS, 3 décembre 2022)

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Comment un homme peut-il être placé dans une prison pour femmes, alors que les prisons sont séparées par sexe? 

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Le Centre suisse de compétence pour l’exécution des sanctions pénales (SKJV/CSPSP), basé à Fribourg, a publié en juin 2021 un document intitulé « Die Betreuung von LGBTIQ+ Personen im Freiheitsentzug » (« La prise en charge des personnes LGBTIQ+ en détention »). Ce document stipule que l’autodétermination de l’« identité de genre » du détenu « transgenre » prime, et qu’il (ou elle) devrait donc choisir s’il souhaite être placé dans une prison pour hommes ou pour femmes.

L’avis de Femina Helvetica sur ce document est le suivant : 

• Le document prétend offrir un aperçu des problèmes rencontrés par les « personnes LGBTIQ+ » (lesbiennes, gays, bisexuels, personnes « transgenres », intersexuées et queer) en détention, mais en réalité, il n’aborde que les problèmes rencontrés par les hommes.

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• À aucun moment le document n’aborde les préoccupations des détenues. Les femmes sont ignorées, à l’exception d’une brève mention des lesbiennes (uniquement pour illustrer le L de LGBTIQ+). Le document ne fait preuve d’aucune compréhension de la réalité à laquelle les femmes sont confrontées.

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• Comme le document s’appuie sur les témoignages de membres du personnel travaillant principalement dans des prisons pour hommes, leurs observations portent sur le comportement et la situation des détenus masculins dans ces établissements.

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• Le document aborde la violence carcérale uniquement dans le contexte de la violence entre hommes — envers les hommes homosexuels et les hommes s’identifiant comme des femmes — mais ne fait aucune mention de la violence masculine à l’encontre des détenues, comme lorsqu’un homme se présentant comme femme agresse une femme dans une prison pour femmes.

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• Les normes internationales et suisses exigent que les fouilles corporelles soient effectuées par du personnel du même sexe que la personne détenue (Code pénal, art. 85, al. 2). Cependant, le Centre suisse de compétence pour l’exécution des sanctions pénales recommande que les hommes se déclarant femmes puissent choisir le sexe de l’agent effectuant la fouille. Une fois de plus, le document ignore complètement le point de vue et la dignité du personnel féminin. Il est inacceptable de contraindre une gardienne de prison à effectuer une fouille intime sur un détenu masculin. Aucune solution n’est proposée pour protéger la dignité et l’intimité des gardiennes.

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• Le document mentionne une recommandation du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), qui stipule que si un homme se déclarant femme est incarcéré dans une unité pour hommes, il devrait se voir proposer des activités lui permettant d’entrer en contact avec des détenus appartenant au sexe qu’il prétend être, c’est-à-dire féminin. Femina Helvetica ne considère pas que les détenus masculins devraient bénéficier d’un droit particulier à socialiser avec des femmes.

Nous estimons que les institutions internationales, telles que les Nations Unies et la Commission européenne, ainsi que les institutions suisses, devraient s’abstenir d’utiliser l’acronyme « LGBTIQ+ », car il ne désigne pas un groupe homogène de personnes. Chaque lettre représente un groupe de personnes ayant des intérêts spécifiques (lesbiennes, gays, bisexuels, « trans », intersexués, « queer » ainsi que le « + » indéfini), mais ces intérêts coïncident rarement.

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Une justification fréquemment invoquée pour transférer des hommes qui prétendent être des femmes dans des prisons pour femmes est que ces hommes ne seraient pas en sécurité dans les prisons pour hommes.

Femina Helvetica estime qu’il incombe à ces prisons de protéger les hommes en danger. Ce n'est pas aux femmes d’ouvrir leurs espaces aux hommes. 

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT), dans son analyse de 2024, a écrit que « les besoins des femmes sont très différents de ceux des hommes » en raison de leurs caractéristiques propres à leur sexe. Les hommes doivent être exclus des prisons pour femmes afin de garantir la sécurité de ces espaces pour les femmes.

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Selon l’homme qui a été incarcéré dans une prison pour femmes à Dielsdorf en 2022, il s’était senti isolé dans la prison pour hommes, mais les femmes dans les établissements mixtes peuvent également souffrir d’isolement. La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) confirme que les détenues sont plus fréquemment victimes de discrimination. Dans les prisons mixtes, telles que celles de Delémont et de Schaffhouse, les femmes passent souvent 23 heures par jour dans leur cellule et y effectuent des activités professionnelles, tout en étant tenues d’accomplir des tâches stéréotypiquement féminines (broderie, repassage, pose d’ongles artificiels). Les installations sportives sont souvent plus petites ou moins accessibles aux femmes ; à la prison de Zurich, les détenues doivent partager le terrain de sport avec les détenus masculins et n’ont donc qu’un accès limité à la cour de promenade.

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) estime que ces prisons mixtes ne sont « pas adaptées à la détention des femmes ». Selon l’article 74 du Code pénal suisse, « la dignité humaine des détenus (…) doit être respectée », tandis que « les préoccupations et les besoins spécifiques au genre des détenus doivent être pris en compte » (Code pénal suisse, art. 75, al. 5). Par conséquent, la dignité des femmes ne peut être respectée que si les hommes sont tenus à l’écart de leur prison ou de leur unité.

La révision de la procédure de changement de sexe dans le registre de l’état civil en 2022 a pour conséquence que tout homme peut désormais facilement faire modifier la mention du sexe sur ses documents officiels en « femme » par une simple déclaration devant l’officier d’état civil.

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Femina Helvetica exige qu’aucun homme, quel que soit le sexe indiqué dans ses documents officiels, ne soit placé dans une prison pour femmes ou une unité pour femmes. 

Liens vers la documentation à l’appui de cette thématique : 

1. Le rapport de La Commission nationale pour la prévention de la torture (CNPT) sur les femmes en détention en Suisse (juillet 2024).
   https://www.apt.ch/sites/default/files/2024-12/switzerland_-_fr_0.pdf

2. Le document intitulé « La prise en charge des personnes LGBTIQ+ en détention », publié par le Centre suissede compétence en matière d’exécution des sanctions pénales (CSPSP) en 2021. 
   https://www.skjv.ch/sites/default/files/documents/Die_Betreuung_von_LGBTIQ_Personen_im_Freiheitsentzug_Grundlagenpapier.pdf

3. L’article de la RTS “Les personnes transgenres incarcérées font face à un risque élevé de violence” rédigé par la télévision Suisse romande, RTS, le 3 décembre 2022.
   https://www.rts.ch/info/suisse/13591395-les-personnes-transgenres-incarcerees-font-face-a-un-risque-eleve-de-violence.html

4. L’article de SRF “Trans Frau im Männergefängnis” (Une femme trans dans une prison pour hommes) publié par la télévison suisse-allemande SRF, le 22 novembre 2022.
   https://www.srf.ch/news/schweiz/lgbtqi-im-gefaengnissen-trans-frau-im-maennergefaengnis