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L’enregistrement des données – en particulier des données sur la criminalité – par le « genre » plutôt que par le sexe compromet la fiabilité des statistiques.

Le sexe est un puissant prédicateur de presque tous les aspects de la vie, y compris l’éducation, l’emploi, la criminalité et la santé physique et mentale. Il est difficile de penser à un domaine de la vie où le sexe n’est pas un facteur déterminant. 

Comme l’a souligné la journaliste britannique Caroline Criado Perez, si les données ne sont pas collectées pour les femmes ainsi que pour les hommes, les systèmes – qu’il s’agisse des transports, de la médecine et des dispositifs médicaux, ou encore des structures fiscales et des produits de consommation – tendent à ignorer les besoins des femmes.

La collecte de données précises sur le sexe est compromise par la confusion entre le sexe, le « genre » et l’« identité de genre ».

La définition du sexe de l’Office fédéral de la statistique (OFS) reposait à l’origine sur des caractéristiques biologiques ou sur une décision de justice. Nous avons demandé à l’OFS si la définition du sexe dans les statistiques avait changé depuis l’introduction, en 2022, de la nouvelle procédure simplifiée de changement de sexe, qui permet aux personnes de changer leur nom et leur sexe dans le registre de l’état civil par une simple déclaration. L’OFS a répondu que le « sexe inscrit au registre de l’état civil » était déterminant, celui-ci pouvant différer du sexe réel. Par conséquent, les statistiques sont faussées, puisque la catégorie des femmes inclut des hommes.

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Dans les statistiques de la criminalité, le sexe des auteurs d’infractions repose donc également sur le « sexe inscrit au registre de l’état civil ». Qualifier des infractions commises par des hommes d’infractions commises par des femmes est non seulement inexact, mais peut également avoir de graves conséquences pour les victimes de ces infractions.

Femina Helvetica estime qu’aucune femme ne devrait, en aucune circonstance, avoir à subir que le système de justice pénale qualifie son violeur de « femme ».

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Les enquêtes fondées sur les données de la police sont des outils essentiels pour les chercheurs et les responsables politiques qui cherchent à comprendre la fréquence et les caractéristiques de la criminalité en Suisse. En incluant des hommes dans la définition de « femme » par le biais du sexe « légal », le gouvernement compromet la fiabilité des statistiques de la criminalité.

Femina Helvetica considère que le sexe est une variable démographique essentielle et que la collecte de données de haute qualité et fiables sur le sexe est indispensable à l’élaboration de politiques publiques efficaces dans un large éventail de domaines, de la santé et de la justice à l’éducation et à l’économie. Elle permet aux responsables politiques de mesurer les disparités entre les femmes et les hommes, ainsi qu’entre les filles et les garçons, et d’y remédier. Le gouvernement devrait avoir tout intérêt à promouvoir des données de haute qualité sur le sexe, tant dans sa qualité d'investisseur dans la recherche que dans celle de producteur et d’utilisateur de statistiques.

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Liens vers la documentation à l’appui de cette thématique : 

1. Le livre de Caroline Criado Perez, Invisible Women: exposing data bias in a world designed for men, 2019.

2. La définition du sexe de l’OFS, basée sur les caractéristiques biologiques ou sur une décision de la cour de justice.
   https://www.bfs.admin.ch/asset/fr/5932434